Par «usage privé normal», Swisscom entend une utilisation mobile normale en lien avec l’utilisation de la carte SIM sur un terminal mobile pour des connexions vocales, SMS et Internet. Dans ce cas, l’utilisation est illimitée.
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Les abonnements mobiles, les abonnements de données et les abonnements Internet de Swisscom sont destinés à un usage personnel normal. Apprenez-en davantage à ce sujet.
Mobile Abos
Les abonnements blue mobile, inOne (PME) mobile, Swiss (PME) mobile et NATEL® (business) infinity (y compris carte SIM supplémentaire) sont valables pour un usage personnel courant et prédominant enSuisse. À l’étranger, les abonnements sont valables pour un usage personnel courant lors des voyages et séjours temporaires. Si cet emploi diverge sensiblement d’une utilisation normale (p. ex. - utilisation principalement à l’étranger) ou s’il s’avère que la carte SIM est utilisée pour des applications spéciales (p. ex.- applications de surveillance, liaisons de machine à machine, liaisons avec sélection directeou liaisons permanentes), Swisscom se réserve à tout moment le droit d’interrompre ou de limiter la fourniture des prestations ou de prendre toute autre mesure appropriée.
Par «usage privé normal», Swisscom entend une utilisation mobile normale en lien avec l’utilisation de la carte SIM sur un terminal mobile pour des connexions vocales, SMS et Internet. Dans ce cas, l’utilisation est illimitée.
Un «emploi divergeant sensiblement d’une utilisation normale» et des «applications spéciales» signifient que l’abonnement est utilisé pour des usages détournés (à savoir n’allant pas dans le sens d’un raccordement mobile normal) ou abusifs.
Exemples:
Les abus font référence à une utilisation illégale de type fraude, spam, etc.
Si Swisscom suppose un cas relevant des exemples cités au point 2, elle prendra contact avec le client pour éclaircir la situation. Swisscom ne prendra de mesure que si un cas décrit au point 2 est clairement avéré et si le client refuse de modifier son comportement en conséquence.
Abonnements de données
Les abonnements inOne (PME) mobile data et NATEL® data (business) sont réservés à un usage privé normal. Si Swisscom démontre que l’emploi diverge sensiblement d’une utilisation normale ou s’il s’avère que la carte SIM est utilisée pour des applications spéciales (p. ex. applications de surveillance et liaisons de machine à machine), Swisscom se réserve le droit d’interrompre ou de limiter à tout moment la fourniture des prestations, ou de prendre toute autre mesure appropriée.
Par «usage privé normal», Swisscom entend une utilisation mobile normale en lien avec l’utilisation de la carte SIM sur un terminal mobile pour des connexions Internet.
Un «emploi divergeant sensiblement d’une utilisation normale» et des «applications spéciales» signifient que l’abonnement est utilisé pour des usages détournés (à savoir n’allant pas dans le sens d’un raccordement mobile normal) ou abusifs.
Exemples:
Les abus font référence à une utilisation illégale de type fraude, spam, etc. Si Swisscom suppose un cas relevant des exemples cités au point 2, elle prendra contact avec le client pour éclaircir la situation. Swisscom ne prendra de mesure que si un cas décrit au point 2 est clairement avéré et si le client refuse de modifier son comportement en conséquence.
Abonnements Internet
Les abonnements Internet sont réservés à un usage privé normal. Si Swisscom démontre que l’emploi diverge sensiblement d’une utilisation normale ou s’il s’avère que le raccordement Internet est utilisé de façon excessive, par exemple pour fournir des services professionnels comme l’hébergement de sites Internet ou d’autres services (VPN, portail de téléchargement, etc.) ou pour la revente de bande passante, Swisscom se réserve à tout moment le droit de limiter ou d’interrompre la prestation de service (de façon temporaire ou permanente) ou de prendre toute autre mesure appropriée.