Assurance de protection juridique en abonnement

Dans la vie, les litiges et les questions juridiques peuvent survenir à tout moment. Ces situations sont épuisantes et coûtent aussi beaucoup d’argent. C’est pourquoi nous recommandons de souscrire une assurance de protection juridique, offrant une couverture la plus large possible. À cet égard, le module «Conseil juridique PLUS» nous apparaît comme le plus utile. Il vous donne droit à trois heures de conseil juridique par année d’assurance sur toutes les questions relevant du droit suisse.

L’assurance responsabilité civile privée intervient quand vous cassez des objets appartenant à d’autres personnes ou encore si quelqu’un subit un sinistre par votre faute. Elle examine alors les prétentions des tiers et constitue ainsi une sorte de protection juridique indirecte. En revanche, elle n’offre aucun soutien si vous souhaitez faire valoir votre droit en étant dans la position du plaignant.

L’assurance de protection juridique est à vos côtés sur les questions juridiques ou les litiges dans différentes situations de la vie quotidienne. Vous bénéficiez d’une assistance qui va du conseil juridique jusqu’à l’audience au tribunal. Composée de différents modules, l'assurance de protection juridique sure vous couvre dans différents domaines: domicile et vie quotidienne, circulation et voyages, santé et assurances de personnes, travail, partenariat et famille, impôts et conseil juridique PLUS. Découvrez ici tous les détails de chaque module et consultez les CGV(ouvre une nouvelle fenêtre).

 L'assurance de protection juridique prend en charge les coûts suivants:

• Conseil juridique et traitement de votre litige par des juristes d’AXA-ARAG
  
• Recours à un avocat externe
• Frais de procédure devant les autorités et les tribunaux
• Expertises
• Procédures de médiation et d’arbitrage
• Indemnités de procès et de partie

La liste détaillée de tous les coûts pris en charge figure dans les Conditions générales d’assurance (CGV)(ouvre une nouvelle fenêtre), partie A.5. «Quelles sont les prestations assurées?».

Oui, si vous indiquez le nom des personnes supplémentaires au moment de la souscription, si ces personnes sont enregistrées à la même adresse (attestation de domicile) et si vous souscrivez une assurance pour plusieurs personnes.

L’assurance de protection juridique sure comporte une franchise de CHF 0.–.

Le délai de carence, aussi appelé délai d’attente, est la période après votre adhésion pendant laquelle vous ne pouvez pas encore bénéficier des prestations de l’assurance souscrite. Swisscom sure renonce à ce délai. En souscrivant une assurance de protection juridique via Swisscom sure, vous disposez d’une protection dès le premier jour suivant la souscription de l’assurance.

Non. C’est ce qu’on appelle un cas précontractuel. Il s’agit d’un litige dont la cause a déjà été établie avant la souscription de l’assurance de protection juridique. La couverture ne s’applique que si l’événement déclencheur ainsi que le besoin de protection juridique interviennent pendant la durée de l’assurance. En vous assurant avec Swisscom sure, vous bénéficiez d’une protection pour les futurs litiges dès le lendemain de la souscription de l’assurance. Les cas précontractuels sont toutefois exclus, même avec une assurance de protection juridique via Swisscom sure.

De façon générale, notre partenaire AXA-ARAG met à disposition des avocats, des juristes et des spécialistes pour examiner un litige. Dans certains cas, il est toutefois judicieux de faire appel à un avocat externe. Si l’assureur considère cela nécessaire, un avocat approprié vous est proposé. Vous trouverez plus d’informations sur le sujet dans les Conditions générales de vente (CGV)(ouvre une nouvelle fenêtre), partie A.7. «Comment les cas assurés sont-ils réglés?».