Assurance de protection juridique
Sécurité maximale en cas de litige
Dans la vie, certaines situations peuvent vous amener à devoir faire face à des problèmes juridiques – avec votre propriétaire, votre voisin ou votre employeur. L’assurance de protection juridique est là pour vous fournir tous les conseils nécessaires et vous permettre d’obtenir gain de cause en cas de litige.
dès 2.40 par mois
Les assurances ON/OFF
Qu’est-ce que Swisscom sure?
Swisscom sure propose des assurances flexibles, adaptées à vos souhaits et vos besoins.
L’assurance de protection juridique est proposée en collaboration avec notre partenaire AXA-ARAG Protection juridique SA.
Recommandé pour vous
Combinez votre assurance de protection juridique
– selon votre situation
Vous pouvez combiner votre assurance de protection juridique avec 7 modules différents, en fonction de vos besoins individuels. Pour vous aider à choisir, nous avons regroupé les modules les plus populaires pour différentes situations de la vie quotidienne.
Célibataire
Modules les plus populaires:
- Domicile et vie quotidienne
- Circulation et voyages
- Santé et assurances de personnes
- Travail
env. 29.– par mois
Couple et famille
Modules les plus populaires:
- Domicile et vie quotidienne
- Circulation et voyages
- Santé et assurances de personnes
- Travail
- Partenariat et famille
env. 36.– par mois
Couple à la retraite
Modules les plus populaires:
- Domicile et vie quotidienne
- Circulation et voyages
- Santé et assurances de personnes
- Partenariat et famille
env. 26.– par mois
Nos 7 modules en clair
Que couvre l’assurance de protection juridique?
L’assurance de protection juridique peut se composer de 7 modules différents – en toute flexibilité, selon vos souhaits et vos besoins.
En cas de questions juridiques ou de litiges concernant le loyer, la propriété du logement ou les activités de la vie quotidienne – des achats jusqu’aux atteintes aux droits de la personnalité.
Exemple: votre chauffage est en panne depuis deux semaines, mais votre propriétaire refuse de le faire réparer et de réduire votre loyer.
Votre protection en cas de questions juridiques et de litiges concernant les véhicules, les infractions routières et les voyages.
Exemple: le fameux hôtel de rêve qu’on vous avait vendu pour vos vacances se révèle être un baraquement délabré.
Le bon choix pour les questions juridiques et les litiges concernant la santé, la maternité, la retraite et le chômage.
Exemple: après une opération, votre caisse-maladie refuse de prendre en charge les coûts du traitement de vos cicatrices.
Pour toutes les questions juridiques liées au droit du travail et en cas de litiges au travail.
Exemple: vous voulez contester un mauvais certificat de travail auprès de votre employeur.
En cas de litiges et de questions juridiques avec les autorités scolaires ou dans une situation de divorce.
Exemple: vous n’étiez pas satisfaits de la crèche de votre enfant. Vous avez donc résilié le contrat. Cependant, la crèche ne veut pas vous rembourser le montant déjà versé.
Le bon choix pour les questions juridiques ou les litiges avec les autorités fiscales suisses concernant les impôts sur le revenu et sur la fortune.
Exemple: l’administration fiscale n’accepte pas les déductions figurant dans votre déclaration d’impôts.
Toujours le bon choix: vous avez droit à trois heures de conseil juridique par année d’assurance sur toutes les questions relevant du droit suisse.
Tous les avantages en un coup d’œil
Changement flexible
Selon vos besoins, sur mesure en fonction de votre situation de vie actuelle.
Payer par mois
Réglez par mensualités via votre facture Swisscom – pas de lourde charge annuelle et pas de supplément pour le paiement par acomptes.
Délais de résiliation courts
Restez flexible: le contrat peut toujours être résilié avec un préavis de 14 jours à la fin de chaque mois.
Jusqu’à 10% de rabais
Plus vous souscrivez de modules, plus votre rabais augmente sur votre sélection totale
(à partir de 2 modules: 3%; à partir de 3 module: 6%; à partir de 5 module: 10%).
Aperçu dans My Swisscom
Vous pouvez à tout moment consulter votre assurance de façon claire et transparente dans My Swisscom.
Assurance de protection juridique
dès 2.40 par mois
Conditions
générales de vente
Des questions?
Appelez-nous
Que se passe-t-il en cas de litige?
Même sans le vouloir, les litiges juridiques peuvent survenir dans différents aspects de la vie. Avec souvent beaucoup de paperasserie pénible et des frais d’avocat et de justice élevés.
Un litige se profile à l’horizon
Dispute avec le voisin, ennuis après un achat, incidents sur la route ou problèmes au travail: un litige est vite arrivé, même si ce n’est pas de votre faute. Par chance, vous avez souscrit une assurance de protection juridique.
Soumettez votre demande
Soumettez votre question juridique ou votre litige et transmettez les documents pertinents à votre assurance de protection juridique. Vous bénéficierez d’un soutien professionnel et personnalisé.
Réponse rapide à votre question juridique
Les juristes de votre assurance de protection juridique vous conseillent individuellement sur votre question juridique et se chargent pour vous des clarifications complexes et de la communication avec l’autre partie.
Soutien professionnel et personnalisé en cas de litige
Si aucun accord ne peut être trouvé avec l’autre partie, l’assurance de protection juridique vous assiste durant l’audience et prend en charge les frais occasionnés, p. ex. avocat, tribunal ou experts dans le domaine.
Des questions?
Nous sommes là pour vous aider.
Pourquoi ai-je besoin d’une assurance de protection juridique?
Dans la vie, les litiges et les questions juridiques peuvent survenir à tout moment. Ces situations sont épuisantes et coûtent aussi beaucoup d’argent. C’est pourquoi nous recommandons de souscrire une assurance de protection juridique, offrant une couverture la plus large possible. À cet égard, le module «Conseil juridique PLUS» nous apparaît comme le plus utile. Il vous donne droit à trois heures de conseil juridique par année d’assurance sur toutes les questions relevant du droit suisse.
Pour les questions juridiques, une assurance responsabilité civile privée n’est-elle pas suffisante?
L’assurance responsabilité civile privée intervient quand vous cassez des objets appartenant à d’autres personnes ou encore si quelqu’un subit un sinistre par votre faute. Elle examine alors les prétentions des tiers et constitue ainsi une sorte de protection juridique indirecte. En revanche, elle n’offre aucun soutien si vous souhaitez faire valoir votre droit en étant dans la position du plaignant.
À quel moment l’assurance de protection juridique est-elle utile?
L’assurance de protection juridique est à vos côtés sur les questions juridiques ou les litiges dans différentes situations de la vie quotidienne. Vous bénéficiez d’une assistance qui va du conseil juridique jusqu’à l’audience au tribunal. Composée de différents modules, l'assurance de protection juridique sure vous couvre dans différents domaines: domicile et vie quotidienne, circulation et voyages, santé et assurances de personnes, travail, partenariat et famille, impôts et conseil juridique PLUS. Découvrez ici tous les détails de chaque module et consultez les CGV(ouvre une nouvelle fenêtre).
Quels sont les coûts pris en charge par l'assurance de protection juridique?
L'assurance de protection juridique prend en charge les coûts suivants:
- Conseil juridique et traitement de votre litige par des juristes d’AXA-ARAG
- Recours à un avocat externe
- Frais de procédure devant les autorités et les tribunaux
- Expertises
- Procédures de médiation et d’arbitrage
- Indemnités de procès et de partie
La liste détaillée de tous les coûts pris en charge figure dans les Conditions générales d’assurance (CGV)(ouvre une nouvelle fenêtre), partie A.5. «Quelles sont les prestations assurées?».
L’assurance de protection juridique est-elle valable pour toute ma famille?
Oui, si vous indiquez le nom des personnes supplémentaires au moment de la souscription, si ces personnes sont enregistrées à la même adresse (attestation de domicile) et si vous souscrivez une assurance pour plusieurs personnes.
Quel est le montant de la franchise pour l’assurance de protection juridique?
L’assurance de protection juridique sure comporte une franchise de CHF 0.–.
Qu’est-ce qu’un délai de carence ou d’attente?
Le délai de carence, aussi appelé délai d’attente, est la période après votre adhésion pendant laquelle vous ne pouvez pas encore bénéficier des prestations de l’assurance souscrite. Swisscom sure renonce à ce délai. En souscrivant une assurance de protection juridique via Swisscom sure, vous disposez d’une protection dès le premier jour suivant la souscription de l’assurance.
J’ai un conflit de voisinage qui s’est aggravé et l’affaire est désormais portée devant le tribunal. Je souhaiterais donc souscrire maintenant une assurance de protection juridique pour bénéficier d’un soutien juridique. Ce cas est-il couvert?
Non. C’est ce qu’on appelle un cas précontractuel. Il s’agit d’un litige dont la cause a déjà été établie avant la souscription de l’assurance de protection juridique. La couverture ne s’applique que si l’événement déclencheur ainsi que le besoin de protection juridique interviennent pendant la durée de l’assurance. En vous assurant avec Swisscom sure, vous bénéficiez d’une protection pour les futurs litiges dès le lendemain de la souscription de l’assurance. Les cas précontractuels sont toutefois exclus, même avec une assurance de protection juridique via Swisscom sure.
Puis-je choisir moi-même l’avocat pour mon litige?
De façon générale, notre partenaire AXA-ARAG met à disposition des avocats, des juristes et des spécialistes pour examiner un litige. Dans certains cas, il est toutefois judicieux de faire appel à un avocat externe. Si l’assureur considère cela nécessaire, un avocat approprié vous est proposé. Vous trouverez plus d’informations sur le sujet dans les Conditions générales de vente (CGV)(ouvre une nouvelle fenêtre), partie A.7. «Comment les cas assurés sont-ils réglés?».
Appelez-nous.
Vous ne trouvez pas la réponse souhaitée ou avez besoin d’une aide supplémentaire?
L'équipe Customer Care de Swisscom sure se fera un plaisir de vous aider.
Du lundi au vendredi, de 8.00 à 17.00.
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Chute, bris d’écran ou dégât dû à l’eau: la protection intégrale vous couvre contre les coûts des réparations.