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Protection des données chez Swisscom

Claire. Transparente. Concrète. 

Quelles données utilisons-nous, comment et dans quel but

Ce qui est valable pour tous les types de données


Lieu du traitement

Vos données peuvent également être traitées à l’étranger, en particulier lorsque nous avons recours à des prestataires et des partenaires de distribution pour l’exécution de nos prestations, la mise à disposition et l’entretien de nos produits ainsi que la distribution et la commercialisation. En principe, le traitement de vos données peut avoir lieu dans le monde entier, mais en particulier dans des pays de l’Espace économique européen, au Kosovo et aux États-Unis.

Exemples:

  • Les données de connexion sont traitées dans tous les pays dans lesquels vous utilisez des services de télécommunication de Swisscom, ainsi que dans les pays dans lesquels se trouvent vos interlocutrices et interlocuteurs
  • Les données échangées par Internet peuvent également aboutir à l’étranger, même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent en Suisse.
  • Les données traitées pour soumettre des offres de Swisscom peuvent être enregistrées sur des serveurs de prestataires de services publicitaires situés à l’étranger (p. ex. aux États-Unis) pour y être traitées en vue de la réalisation de nos campagnes marketing.
  • Les appels à notre hotline peuvent être traités par des prestataires de services d’assistance situés à l’étranger (p. ex. au Kosovo). Leurs collaboratrices et collaborateurs ont accès à vos données, dans la mesure du nécessaire.
  • Les DevOps Center appartenant au groupe Swisscom peuvent, dans le cadre de la fourniture de prestations de développement et d’exploitation depuis les Pays-Bas et la Lettonie, consulter des applications contenant vos coordonnées et d’autres informations vous concernant.
  • Pour assurer un bon fonctionnement, des applications peuvent être exploitées sur des plateformes cloud. Selon les circonstances, les fournisseurs de services cloud peuvent accéder à vos données depuis l’étranger, en application du droit local.

Dans la mesure où le traitement a lieu dans des pays dont la législation n’offre pas un niveau de protection des données adéquat, la protection de vos données est assurée par les mesures prescrites par la loi, en particulier la conclusion d’accords contractuels (clauses contractuelles types de la Commission européenne, disponibles ici(ouvre une nouvelle fenêtre), ainsi que par des mesures techniques et organisationnelles appropriées.     

Durée du traitement

Nous n’utilisons et ne conservons vos données qu’aussi longtemps que cela est nécessaire ou techniquement requis pour atteindre les finalités visées, observer les délais de conservation légaux et répondre à nos intérêts légitimes en matière de documentation. Elles sont ensuite effacées ou rendues anonymes.

Exemples

  • Pour remplir nos obligations d’établissement de rapports financiers et de conservation, nous gardons par exemple vos factures même après leur paiement, généralement pendant dix ans.
  • Dans le cadre de l’exécution de nos obligations en vertu de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT), nous conservons vos données de communication pendant six mois.
  • Une fois votre contrat résilié, nous conservons vos données de base et vos données contractuelles pendant deux ans, afin de vous faciliter la reprise de la relation client et de pouvoir vous informer des nouvelles offres. 
  • En présence de créances impayées ou de soupçon d’abus, nous conservons aussi longtemps que nécessaire les commandes, résiliations ou instructions que vous nous avez adressées, même après la fin des contrats, afin de faire valoir des droits. 
  • Les données ne pouvant être séparées d’autres restent stockées jusqu’à ce que l’ensemble des données soit supprimé (p. ex. par écrasement des copies de sauvegarde). 
  • Le délai de conservation des données d’utilisation dépend du temps requis pour le développement du produit prévu (p. ex. pendant deux ans pour les services TV). 
  • Les enregistrements vocaux contenant des informations personnelles vous concernant sont conservés aussi longtemps que nécessaire à la fourniture du service, à l’amélioration de la reconnaissance vocale et d’intention ainsi qu’à leur développement, mais au maximum pendant cinq ans. 
  • Les photos de vous que nous avons prises dans nos shops avec votre consentement sont supprimées à la fin du jour même de votre visite dans notre shop.

Protection de vos données

Afin de protéger vos données contre tout traitement non autorisé ou illicite ainsi que contre la perte, la modification accidentelle, la divulgation involontaire ou les accès non autorisés, nous prenons des mesures techniques et organisationnelles, telles que:

 
  • le cryptage et la pseudonymisation de certaines données;
  • l’établissement de copies de sauvegarde;
  • la journalisation des accès et la mise en œuvre de restrictions techniques d’accès;
  • l’adoption de directives contraignantes destinées à nos collaboratrices et collaborateurs en matière de traitement des données;
  • la conclusion d’accords contraignants en matière de protection et de confidentialité avec nos prestataires ainsi que les contrôles correspondants.  

Les contenus de vos communications avec des tiers ne sont enregistrés que si nous y sommes contraints sur ordre d’une autorité compétente, s'appuyant sur un acte correspondant ou si l'enregistrement fait partie du service que vous recevez (par ex. Combox ou bluewin Mail). Nous n’accédons aux contenus de vos appareils personnels, en cas de panne par exemple, qu’avec votre accord exprès et uniquement dans la mesure nécessaire à l’identification du problème.

À moins qu’un secret professionnel particulier (p. ex. secret médical) ou le secret bancaire ne s’applique dans un cas spécifique, nous ne sommes soumis à aucune obligation de confidentialité professionnelle. Si vous estimez que certaines de vos données sont couvertes par une obligation de confidentialité, nous vous prions de nous en informer afin que nous puissions examiner votre demande.

Vos paramètres et vos droits en tant que client

Vous pouvez définir des paramètres personnalisés, applicables aux différents traitements de données, par exemple 

  • offres de Swisscom;
  • traitement de vos données pour développer et améliorer les produits ainsi qu’à des fins de recherche;
  • traitement de vos données pour analyser les flux de personnes. 
Vous disposez en outre de certains droits tels que
  • le droit d’accès aux données traitées vous concernant;
  • le droit à l’effacement de vos données;
  • le droit de rectification de vos données;
  • le droit à la remise de certaines données. 

Connectez-vous via My Swisscom(ouvre une nouvelle fenêtre) pour utiliser ces possibilités ou contactez-nous. Vos droits peuvent être soumis à des conditions légales ou à certaines restrictions.

Nous utilisons des cookies et d’autres technologies de suivi sur nos sites Internet. Vous pouvez définir vos paramètres ici et les modifier à tout moment.

Vous avez la possibilité d'effectuer des réglages individuels pour différents traitements de données et d'exercer vos droits. Connectez-vous au portail client pour profiter de ces possibilités ou contactez-nous. Si vous ne trouvez pas de réglage pour un traitement de données mentionné, celui-ci n'a pas lieu dans le cadre du service que vous avez obtenu.

myWingo
Coop Mobile Mon compte
M-Budget Mobile Mon compte

Vos droits en tant que non-client

Même si vous n’êtes pas ou plus cliente ou client chez nous, vous disposez de certains droits, tels que:
  • le droit d’accès aux données traitées vous concernant;
  • le droit à l’effacement de vos données;
  • le droit de rectification de vos données;

Pour exercer ces droits, utilisez l’un de nos modèles sur notre site web ou contactez-nous. Vos droits peuvent être soumis à des conditions légales ou à certaines restrictions.

Demande d’accès(ouvre une nouvelle fenêtre)
Demande de rectification (ouvre une nouvelle fenêtre)
Demande d’effacement(ouvre une nouvelle fenêtre)

Si vous avez été client chez nous et que la fin du contrat remonte à moins de 3 mois, vous pouvez également vous connecter à My Swisscom via notre site Internet et télécharger vos données encore disponibles à ce moment-là.

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Bases juridiques et droit d'introduire une réclamation

Dans la mesure où le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD) s’applique, l’utilisation de vos données se fonde, selon la finalité, sur les bases juridiques suivantes : nécessité pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat1, pour l'exécution d'obligations légales2, en raison de votre consentement3 ou en raison d'un intérêt légitimelégitime4.

Nous avons en particulier un intérêt légitime à l’utilisation des différents types de données aux fins mentionnées. Cela comprend la fourniture de services de tiers qui vous sont destinés, le développement et l’amélioration de nos produits, la présentation d’offres ainsi que l’analyse des flux de trafic sur la base de données anonymisées. Nous avons également un intérêt légitime à divulguer les données aux destinataires indiqués.   

1selon art. 6 al. 1 let. b RGPD

2selon art. 6 al. 1 let. c et let. f; art. 9 al. 2 let. g RGPD

3selon art. 6 al. 1 let. a et art. 9 al. 2 let. a RGPD

4selon art. 6 al. 1 let. f RGPD

Si vos droits sont violés, vous pouvez soit les faire valoir en déposant une plainte auprès du tribunal compétent, soit déposer un recours auprès de l'autorité de protection des données compétente.  

Nous pouvons adapter nos dispositions en matière de protection des données à tout moment.

Aperçu des modifications(ouvre une nouvelle fenêtre)

Déclaration actuelle au format PDF(ouvre une nouvelle fenêtre)

Traitements de données supplémentaires sure(ouvre une nouvelle fenêtre)