La protection des médias pour les jeunes,
c'est aussi la protection de la jeunesse
Cybergrooming, sextorsion et pédocriminalité
Alors que le sexting, la pornographie et le sharenting sont encore légaux jusqu'à un certain point, le cybergrooming, la sextorsion ou la pédocriminalité sont des actes criminels et une mise en danger des enfants dans leur intégrité physique et sexuelle. Malheureusement, les possibilités offertes par Internet jouent ici un rôle déterminant. Et négatif. Nous vous expliquons ce qui se cache derrière ces termes et comment vous pouvez protéger votre enfant.
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Thème
Cybergrooming
Le cybergrooming décrit le comportement d'adultes qui cherchent à entrer en contact en ligne avec des enfants ou des adolescents pour les harceler sexuellement ou, dans le pire des cas, pour préparer un abus sexuel. Les auteur(e)s ne cessent de faire des compliments, jouent la compréhension et montrent de l'empathie; ils apparaissent donc comme des interlocuteurs sympathiques et gagnent ainsi la confiance de leurs victimes.
Des questions comme «As-tu déjà eu des relations sexuelles?» sont posées et les enfants et adolescents sont incités à accepter une rencontre. Des photos intimes déjà échangées sont utilisées comme moyen de pression pour pousser à fournir d'autres photos ou à accepter une rencontre dans le monde réel.
Thème
Sextorsion
Le terme est formé des mots «sexe» et «extorsion», c'est un chantage par le sexe. Sous une fausse identité, les criminels obtiennent la confiance et des photos sensibles ou intimes des enfants et adolescents. Ils exigent ensuite de l'argent et menacent d'envoyer les photos ou vidéos à des camarades de classe, à la famille ou à l'entreprise formatrice.
Selon Pro Juventute, les jeunes filles et les femmes sont plutôt incitées à s'exposer sexuellement, tandis que les garçons sont abordés par chat par des «femmes soi-disant jeunes et belles». Ils reçoivent de celles-ci des photos et films dénudés et on leur demande en retour d'envoyer aussi des photos intimes d'eux-mêmes.
Il n'existe pas dans le code pénal suisse de dispositions pénales spécifiques pour le cybergrooming et la sextorsion. Les actes peuvent néanmoins tomber sous le coup des délits punissables suivants:
- Harcèlement sexuel (art. 198 du code pénal)
- Actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 du code pénal)
- Pornographie (art. 197 du code pénal)
- Chantage (art. 156 du code pénal)
- Calomnie (art. 174 du code pénal)
- Violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil de prises de vues (art. 179quater du code pénal)
- Tentative de commettre des actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 22 et art. 187 chiffre 1 alinéa 1 du code pénal)
- Tentative de fabrication de pédopornographie (art. 22 et art. 197 alinéas 4 et 5 du code pénal)
Des adultes sont également victimes de cybergrooming et de sextorsion et dans ces cas-là également, de tels actes sont punissables. Pour les enfants et les adolescents, les auteurs profitent volontairement de l'ignorance et de la naïveté de leurs victimes. Pour cette raison, c'est à nous, parents et enseignants, de montrer à nos enfants les risques des contacts avec des étrangers.
La règle du triple saut «Stopper - Bloquer - Dire» aide
Stopper
Mettez immédiatement fin à la discussion si vous vous sentez mal à l'aise ou menacé. Expliquez à votre enfant qu'il n'est en aucun cas impoli de mettre fin abruptement à une telle discussion.
Bloquer
Bloquez l'utilisateur réduit le risque que vous ou votre enfant soyez de nouveau impliqué dans une discussion ou menacé. Votre enfant et vous-même ne voyez pas d'autres tentatives de contact.
Dire
Chercher de l’aide. Que ce soit auprès du service social de l'école, de la grande sœur ou des parents: votre enfant ne doit pas se sentir seul lors d'une telle menace. Faites bien comprendre à votre enfant que vous êtes toujours là pour lui.
Thème
Pédocriminalité
Les actes sexuels avec des enfants et des adolescents de moins de 16 ans sont interdits, que ce soit avec ou sans leur consentement, entre autres selon l'article sur la protection de la jeunesse suisse (code pénal art. 197, alinéa 1). «Pourtant, en Suisse, un enfant sur sept est exposé au moins une fois à la violence sexuelle avec contact physique d’un adulte ou d’un enfant plus âgé. Les agressions sexuelles sont encore plus nombreuses dans le monde virtuel», écrit la fondation Protection de l'enfance Suisse(ouvre une nouvelle fenêtre).
Ainsi, en 2020, 1257 cas d’abus sexuels à l’égard d’enfants ont été signalés en Suisse; les véritables chiffres étant certainement nettement plus élevés. La statistique policière de la criminalité (SPC)(ouvre une nouvelle fenêtre) de l'année 2021 indique que 8,5% des infractions enregistrées par la police comportaient une composante numérique «cyber-délits sexuels». Ceci correspond en tout à 2572 cas de pornographie interdite, cybergrooming, sextorsion ou diffusion en direct de violence sexuelle à l’égard d’enfants.
Thème
Vidéos violentes comme mise à l'épreuve
Selon l'étude suisse sur l'utilisation des médias JAMESfocus 2021, les garçons visionnent et envoient des vidéos brutales ou des vidéos avec de vraies agressions nettement plus souvent que les filles. De même, les garçons aiment mieux les films violents que les filles. Les agressions dans les groupes de pairs peuvent aussi passer comme l'expression de la virilité, de la propension à prendre des risques et de la capacité à s'imposer.
Les adolescents ne sont pas seulement devenus des consommateurs, mais également des intermédiaires (voire des producteurs) de telles vidéos violentes: l'envoi de contenus violents ou illégaux peut parmi les adolescents de sexe masculin conduire à un sentiment d'appartenance ou de confiance réciproque. Beaucoup oublient alors que les vidéos pensées comme sensation forte ou mise à l'épreuve sont souvent punissables. En effet, la possession tout comme la transmission d'images portant gravement atteinte à la dignité des personnes (ou des animaux) sont passibles de peine (code pénal, art. 135).
Thème
Que faire si votre enfant a été victime?
Votre enfant a été victime de prédateurs sexuels? Montrez-vous prêt à aider, apportez un soutien moral et ne prenez aucune sanction contre votre enfant. Soutenez-le impérativement et soyez à ses côtés.
Déposer plainte
Tolérance zéro en cas de soupçon de faits pédocriminels: portez impérativement plainte contre ces actes. Votre plainte sera reçue dans n'importe quel poste de police.
Attention au délai pour porter plainte
Vous voulez porter plainte? La plainte doit être déposée dans un délai maximum de 3 mois après les faits.
Clarifier les faits
Découvrez sans retenue ce qu'il s'est passé et comment c'est devenu une agression. Attention: si vous rassemblez des preuves qui représentent elles-mêmes du contenu pornographique (photos, vidéos), vous êtes vous-mêmes passibles d’une peine si vous enregistrez de tels contenus . Confiez de préférence cette opération à la police.
Faire appel à des conseils professionnels
Adressez-vous à des spécialistes ou des services de protection de l'enfance qui vous donneront des conseils professionnels.
Vous pouvez le faire
si vous êtes témoin d'actes pédocriminels.
Déposez plainte (Click and stop)
Si vous tombez sur des contenus pédocriminels sur la Toile, n'hésitez pas à les signaler. Depuis le printemps dernier, vous avez la possibilité de signaler de manière anonyme ces contenus sur clickandstop.ch(ouvre une nouvelle fenêtre).
Ne pas rassembler des preuves
Ne faites pas de captures d'écran et ne téléchargez pas les contenus sur lesquels vous tombez – vous serez ainsi vous aussi passibles d’une peine.
Pas de signalements sans discernement
Signalez uniquement les contenus si vous êtes persuadés qu'il s'agit de contenus pédocriminels. Vous déchargez ainsi les autorités d'exécution des peines afin qu'elles puissent se concentrer sur les cas pertinents.
Thème
Ce que dit la loi
Le code pénal suisse est très strict quand il s'agit de la protection de nos enfants. Ce qui s'applique dans le monde réel s'applique aussi sur Internet. La jurisprudence suisse s'en tient à ce principe aussi en matière de pornographie et de violence.
"Ton enfant a des droits -
le service de médiation pour enfants conseille et aide".
Lorsqu'il s'agit de garantir les droits des enfants et des jeunes devant la police, les avocats et les tribunaux, le service de médiation pour enfants apporte son aide et ses conseils. Il s'engage à ce que toutes les personnes impliquées communiquent de manière adaptée aux enfants, à ce que le nombre d'interrogatoires soit limité au strict minimum, ou à ce que les enfants se voient accorder leur droit d'être entendus.
Vers le service de médiation pour enfants(ouvre une nouvelle fenêtre)
Représentation de la violence cruelle (art. 135 du code pénal)
En bref: Celui qui aura fabriqué ou rendu accessibles des enregistrements sonores ou visuels, des images, des objets ou des représentations qui illustrent des actes de cruauté envers des êtres humains ou des animaux, sera puni d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à trois ans ou d’une amende.
Celui qui acquiert ou possède de tels objets ou représentations sera puni d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à un an ou d'une amende.
Contrainte sexuelle (art. 189 du code pénal)
En bref: Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne ou en exerçant sur elle des pressions d’ordre psychique, l’aura contrainte à subir un acte analogue à l’acte sexuel ou un autre acte d’ordre sexuel, sera puni d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à dix ans ou d’une amende.
Article sur la protection de la jeunesse (art. 197 alinéa 1 du code pénal)
En bref: Quiconque rend accessibles à une personne de moins de 16 ans des écrits, enregistrements, images ou représentations pornographiques, est puni d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à trois ans ou d’une amende.
Art. 197 alinéas 4 et 5 du code pénal: Pornographie illégale
En bref: Quiconque fabrique ou rend accessible, acquiert ou possède des objets ou représentations au sens de l'article sur la protection de la jeunesse, ayant comme contenu des actes d’ordre sexuel avec des animaux, des actes de violence entre adultes ou des actes non effectifs avec des mineurs, est puni d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à trois ans ou d’une amende. En cas d'acte d’ordre sexuel effectif avec des mineurs, la peine d’emprisonnement passe à cinq ans.
Quiconque consomme ou, pour sa propre consommation, fabrique, acquiert ou possède des objets ou représentations cités ci-dessus, est puni d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à un an ou d’une amende. En cas d'actes d’ordre sexuel effectifs avec des mineurs, la peine d’emprisonnement passe à trois ans.
Art. 198 du code pénal: Harcèlement sexuel
En bref: Celui qui aura causé du scandale en se livrant à un acte d’ordre sexuel en présence d’une personne qui y aura été inopinément confrontée, celui qui aura importuné une personne par des attouchements d’ordre sexuel ou par des paroles grossières, sera, sur plainte, puni d’une amende.
Liens utiles
Contenus supplémentaires
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Michael In Albon est le délégué à la protection de la jeunesse dans les médias chez Swisscom. Il se tient à votre disposition pour toute question autour des enfants et des médias.
Michael In Albon
Chargé de la protection de la jeunesse face aux médias,
responsable du programme Internet à l’école