Guide de la succession numérique

Aujourd’hui, tout le monde ou presque utilise Internet et laisse des traces numériques après chacune de ses actions en ligne. Mais qu’advient-il de tous ces comptes, toutes ces données, ou même de nos valeurs patrimoniales numériques, après notre mort?

Généralement, quand un membre de la famille décède, ce sont les proches qui s’occupent aussi de l’héritage numérique. Or, ce n'est pas sans difficulté car on ne peut presque rien faire quand on ne dispose pas des identifiants de connexion nécessaires. Résilier des contrats en ligne peut donc s’avérer très difficile et prendre beaucoup de temps.

Anticipez la situation et soulagez vos proches en prenant l’initiative de rédiger un testament numérique. Celui-ci vous permettra de leur communiquer vos données, comptes et mots de passe, et de déterminer ce qu’ils devront en faire. Un testament numérique vous permet également d’exercer votre droit à l’autodétermination en matière d’information. 

Aujourd’hui, il n’existe encore aucune réglementation légale sur la succession numérique en Suisse. D’une manière générale, les héritiers acquièrent de plein droit l’universalité de la succession dès que celle-ci est ouverte (art. 560 al. 1 CC(ouvre une nouvelle fenêtre)), donc les données numériques sauvegardées localement sur un support de données ou un terminal en font automatiquement partie. Néanmoins, l’héritage des données enregistrées en ligne n’est pas clairement réglementé.

Si vous avez effectué une sauvegarde locale de vos données numériques sur un ordinateur, une clé USB ou un disque dur, celles-ci reviendront automatiquement à vos héritiers à votre décès. En revanche, ce qu’il adviendra de vos données enregistrées sur Internet reste (encore) flou d’un point de vue juridique. Le problème est que cela implique différents aspects relevant du droit successoral, du droit de la personnalité et de la propriété intellectuelle.  

Du point de vue du droit successoral, vos données font partie de l’héritage légal et sont automatiquement léguées à vos héritiers. Quant au droit de la personnalité, il devient généralement caduc au moment du décès et ne peut pas être transmis par succession, alors qu’un droit d’auteur peut être transmis.    

Tant qu’il n’y aura aucune base légale univoque en Suisse concernant l’héritage numérique, un testament numérique vous permettra de déterminer vous-même ce qui doit advenir de vos données. 

Quelles données numériques possédez-vous? Où sont-elles archivées et comment y accédez-vous? Faites un état des lieux pour décider du sort de vos données après votre mort.

Les anciennes générations n’avaient pas à se soucier de la poursuite de leur vie numérique après leur mort. De nos jours, la situation est totalement différente: le volume de données numériques augmente chaque jour sur les supports de mémoire virtuels ou les réseaux sociaux et ces données sont rarement supprimées.

Décidez vous-même de ce qu’il adviendra de vos données en ligne après votre mort. Nous vous montrons comme rédiger facilement votre testament numérique:

1. Obtenir une vue d’ensemble

Faites un état des lieux de vos propres activités en ligne: 

• Quels comptes numériques possédez-vous? Répertoriez tous les services en ligne et tenez cette liste à jour. Pensez également à l’e-banking, aux smartphones, aux ordinateurs, aux comptes e-mail ou aux comptes avec abonnements payants.  
• Regroupez vos identifiants de connexion et enregistrez-les dans un gestionnaire de mots de passe (Identity Security de Swisscom) ou un autre lieu sûr (coffre-fort ou autre outil similaire).  
• Résiliez les services dont vous n’avez plus besoin. 
  

2. Quelles données faut-il conserver?

Réfléchissez aux données qui devront rester sur Internet après votre mort. Formulez vos souhaits sous une forme valable (manuscrite ou acte authentique). 

3. Qui doit gérer votre succession numérique? 

Déterminez une ou plusieurs personnes de confiance qui devront gérer votre succession numérique. Créez, pour chacun des contacts légataires, une liste d’identifiants avec les instructions correspondantes et rédigez une disposition de droit successoral de forme valable. 

Remarque: votre testament numérique ne doit pas forcément figurer dans votre testament général, vous pouvez le rédiger à part. Dans l’idéal, prévoyez néanmoins une mention correspondante dans votre testament général pour vous assurer que votre testament numérique sera bien pris en compte. 

4. Où enregistrer les contacts légataires?

Depuis peu, Apple(ouvre une nouvelle fenêtre), Google(ouvre une nouvelle fenêtre) et Facebook(ouvre une nouvelle fenêtre) offrent la possibilité de désigner des contacts légataires sur son propre compte. Ainsi, après votre décès, vos personnes de confiance pourront accéder facilement à vos données sans qu’un transfert de compte ne soit nécessaire.   

Remarque: de nombreux services en ligne continuent de refuser l’accès aux proches et finissent par désactiver le profil ou supprimer le compte au bout d’un certain temps d'inactivité. 

5. Mettre à jour son testament numérique

Votre testament numérique évolue par la suite? De nouveaux comptes, de nouveaux identifiants ou de nouveaux contacts légataires? Veillez à mettre régulièrement à jour votre testament numérique.

Le décès d’un proche nous rend non seulement triste mais apporte souvent aussi son lot d’obligations. Les survivants peuvent se poser les questions suivantes: Quel héritage numérique de la personne décédée faut-il prendre en compte? Que faut-il faire des données numériques sur les réseaux sociaux ou autres?

Voici quelques conseils très simples à mettre en œuvre, qui vous permettront, en tant que survivant(e), de régler facilement la succession numérique d’une personne décédée:

Faites un état des lieux
Quelles étaient les activités en ligne de la personne décédée et y a-t-il une personne qui est parfaitement au courant de la situation? 

Accéder au compte e-mail
Vous devriez pouvoir y accéder facilement sur présentation d’un certificat de décès ou d’héritier. 

Abonnements ou contrats payants
Quels sont les abonnements et contrats en cours et comment les résilier dans les plus brefs délais? 

Supprimer les comptes utilisateur
Quels sont les comptes de boutiques en ligne ou autres services encore au nom de la personne décédée?

Supprimer les comptes des réseaux sociaux ou les transformer en comptes de commémoration
Pour quels comptes la personne décédée a-t-elle pris des dispositions? Si vous n’avez pas été désigné comme contact légataire, vos possibilités seront limitées: les règles des différents fournisseurs de services s'appliquent.