Réseau
La Commission de la concurrence (COMCO) inflige à Swisscom une amende de CHF 18 mio. car elle aurait agi de manière illicite lors du déploiement de la fibre. Selon la COMCO, Swisscom ne peut étendre son réseau à fibre optique qu’avec la topologie point à point (P2P). Avec la décision de la COMCO, les coûts de déploiement vont fortement augmenter, surtout dans les zones rurales, et des retards sont à attendre.
Pour Swisscom, la décision de la COMCO est incompréhensible. Elle est convaincue d’avoir fait le bon choix avec la topologie point à multipoint (P2MP) utilisée à partir de 2020 entre la centrale et le manhole dans le quartier. Contrairement à la position de la COMCO, même avec la topologie P2MP, tous les concurrents auraient pu se procurer chez Swisscom de manière non discriminatoire un flux de données jusqu’à un raccordement spécifique et proposer ainsi, comme jusqu’à présent, une offre complète et compétitive incluant la téléphonie, Internet et la télévision.
Du point de vue de Swisscom, la P2MP permet le déploiement FTTH le plus efficace et le plus économique possible en Suisse. Par ailleurs, le choix de la topologie P2MP pour déployer la FTTH prédomine dans la plupart des pays européens. Il est approuvé sur le plan réglementaire et conforme au droit des cartels. Swisscom considère donc s’être comportée de façon conforme au droit de la concurrence.
Comme annoncé en octobre 2022, Swisscom continuera de réaliser ses nouveaux raccordements à fibre optique selon la topologie P2P autorisée par la COMCO et de transformer les raccordements P2MP existants en P2P afin de contrer le blocage du déploiement de la fibre optique et de garantir l’accès layer 1 exigé par la COMCO pour les opérateurs tiers. L’extension dans le cadre de la stratégie réseau de Swisscom reste largement garantie avec la décision de la COMCO, même si l’extension en P2P s’avère plus complexe, nécessite davantage de travaux de génie civil et entraîne des retards, notamment dans les communes rurales. D’ici 2030, ce sont jusqu’à 10% de foyers en moins qui seront raccordés en P2P par rapport au potentiel de la P2MP, et l’achèvement de l’extension FTTH nécessitera quelques années de plus.
Les perspectives financières pour l’exercice 2024 restent inchangées, car Swisscom a tenu compte de la décision de la COMCO dans sa planification et a constitué des provisions en conséquence. Swisscom se réserve le droit de porter la décision devant le Tribunal administratif fédéral.
Depuis décembre 2020, la COMCO mène une enquête pour déterminer dans quelle mesure la topologie P2MP entrave la concurrence. À ce titre, elle a imposé des mesures provisionnelles qui, à quelques exceptions près, ont empêché Swisscom de mettre en service et de commercialiser des raccordements P2MP. Swisscom a porté plainte contre cette décision auprès du Tribunal fédéral. Dans son arrêt du 29 novembre 2022, ce dernier a confirmé les mesures provisionnelles imposées par la COMCO.