Innovation

Avec Swisscom Sign, signer électroniquement est aussi simple que de payer par voie numérique

Avec l’appli My Swisscom, il est dorénavant possible de signer électroniquement des contrats et d’autres documents importants sur smartphone dans toute la Suisse. La nouvelle fonction s’appelle «Swisscom Sign» et son utilisation à des fins privées est gratuite pour tous – que l’on soit déjà client Swisscom ou non. Swisscom comble une lacune dans la transition de la communication analogique vers la communication numérique et crée une base supplémentaire en matière de numérisation des processus commerciaux et administratifs.

Swisscom Sign: signer les contrats et autres documents importants en quelques clics directement avec l'application My Swisscom

La signature électronique tant attendue est dorénavant accessible à tous en Suisse et directement intégrée à l’appli «My Swisscom» via «Swisscom Sign». Le processus est entièrement numérique, de l’identification basée sur l’IA à la signature électronique qualifiée. Il suffit d’avoir un smartphone avec l’appli My Swisscom et d’utiliser un passeport ou une carte d’identité biométrique pour l’inscription.

Lorsque l’on reçoit un document papier à signer, on a la possibilité de le scanner et de le signer directement via «Swisscom Sign» dans l’appli My Swisscom. Le document signé peut ensuite être envoyé aux différentes parties via e-mail ou d’autres applications de communication. Si la signature d’autres personnes est requise, celles-ci peuvent être invitées à signer en toute simplicité via «Swisscom Sign». Tous les documents signés sont supprimés automatiquement au bout de 30 jours.

Assimilation à la signature manuscrite

«Swisscom Sign» est basé sur la signature électronique qualifiée (SEQ). Selon le droit suisse, la SEQ est assimilée à la signature manuscrite. Les documents requérant une signature manuscrite peuvent dorénavant être signés électroniquement à tout moment et en tout lieu avec l’appli My Swisscom. Qu’il s’agisse de contrats de location, de contrats de travail, de documents du registre du commerce ou de documents bancaires. Le processus ne peut en revanche toujours pas être intégralement numérique lorsqu’il est nécessaire de faire appel à un notaire ou qu’un texte manuscrit est impérativement requis.

Gratuit pour l’usage privé

Pour l’usage à caractère privé, les processus administratifs électroniques ad hoc, l’usage dans le cadre des écoles, des écoles enfantines ou des activités associatives à but non lucratif, la signature électronique peut être utilisée gratuitement. Lorsque l’on reçoit un document à signer sans enveloppe-réponse préaffranchie, «Swisscom Sign» permet de plus d’économiser des frais de port. En cas d’utilisation commerciale, une signature coûte CHF 2.40. Dans les mois à venir, «Swisscom Sign» proposera des offres de numérisation et de gestion simplifiée des processus de signature destinées aux entreprises.

À l’échelle l’internationale, la Suisse affiche un retard en matière de numérisation des processus commerciaux et administratifs. Une signature électronique qualifiée simple et recueillant une large adhésion est une condition importante pour réussir la transition de la communication analogique vers la communication numérique. Avec «Swisscom Sign», Swisscom comble une lacune analogique dans le cadre des processus courants. Les processus administratifs deviennent plus simples, plus rapides, mais aussi plus sûrs. La signature électronique permet non seulement d’éviter des processus commerciaux fastidieux, de préserver des ressources liées au transport et papier, mais elle protège aussi le document signé contre les manipulations, et constitue ainsi une alternative fiable à la signature manuscrite.

En outre, sur validator.ch (site Internet de l’administration fédérale), il est possible de charger un document signé électroniquement pour vérifier que la signature électronique qualifiée qui y figure est valide au sens du droit suisse.

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