L’action numérique s’invite en Suisse
Top là: en 2017, MME et Swisscom ont fait le pari de pouvoir numériser l’action par le truchement d’une solution blockchain dans le respect de la loi suisse. En 2018, Swisscom et Luka Müller, Legal Partner chez MME, ont fondé la joint-venture daura et présenté le premier prototype. Les sociétés anonymes (SA) peuvent dès à présent tenir leur registre des actions ou émettre de nouvelles actions et bons de participation numériques par l’intermédiaire du site daura.ch. Cette formule simplifie les augmentations de capital et, surtout, elle permet aux sociétés anonymes non cotées d’accéder à un cercle plus large d’investisseurs. Les investisseurs, quant à eux, bénéficieront d’un transfert d’actions et de bons de participation peer-to-peer en toute simplicité via daura.ch.
Premiers clients
Au lancement de daura.ch à la mi-février, huit PME, dont la fintech Sygnum et la société touristique Weisse Arena Group (WAG), avaient déjà accepté de reproduire leurs actions sur la solution blockchain de daura. Celle-ci permet aussi à la société WAG de distribuer des actions à ses clients. «Grâce à l’action numérique, nous pouvons également transférer, sans démarches laborieuses, des micro-parts à tout client qui achète un billet et lui donner ainsi une participation dans l’entreprise», explique Reto Gurtner, CEO de WAG.
D’autres clients utiliseront la plate-forme pour des programmes de participation des salariés ou des augmentations de capital. Pour Peter Schnürer, CEO de daura, le grand atout réside dans l’efficacité: «daura réduit les coûts administratifs et les coûts de transaction et renforce le pôle d’innovation qu’est la Suisse en facilitant l’accès de milliers de PME au marché des capitaux».
Solide écosystème de partenaires avec BDO et Sygnum
Pour un accès rapide et facile aux PME suisses, daura travaille en partenariat stratégique avec BDO, l’un des principaux cabinets d’audit, fiduciaires et de conseil en Suisse. Fort de plus de 22 000 clients, BDO est une passerelle essentielle pour la croissance et l’innovation en Suisse. BDO conseillera ses clients au sujet des avantages d’un registre des actions numérique et leur offrira des services complémentaires à l’action numérique. «La coopération avec daura souligne notre ambition de nous imposer comme l’un des leaders de l’innovation dans le conseil aux entreprises non cotées. Elle nous permettra par ailleurs aussi d’élargir notre chaîne d’innovation», déclare Werner Schiesser, CEO de BDO. «Avec daura, BDO franchit un grand pas en direction de l’avenir numérique. L’éventail de services - registre des actions numérique et augmentation de capital par simple pression du doigt - complète parfaitement nos prestations et nous permet d’offrir une meilleure plus-value à nos clients avec davantage d’efficacité» ajoute Stefan Gerber, responsable du Consulting Zurich/Suisse orientale chez BDO.
daura a déjà conclu un partenariat avec la FinTech Sygnum à l’automne 2018. L’entreprise helvético-singapourienne, soutenue notamment par l’ancien président de la Banque nationale Philipp Hildebrand, est en train de suivre le processus réglementaire pour se voir octroyer une licence bancaire suisse. Une fois la licence obtenue, Sygnum pourra offrir aux PME un moyen transparent et réglementé de lever des capitaux efficacement. «Ces derniers mois, nous avons déjà veillé à intégrer de bout en bout les paysages technologiques de daura et de Sygnum» explique Mathias Imbach, associé fondateur de Sygnum.
Prix et prochaines étapes de développement
Les frais de tenue du registre des actions dans la blockchain s’élèvent de 500 à 5000 francs par an pour les PME, selon leur taille. Le module des augmentations de capital sera mis en service à la mi-mars. Au cours des prochaines étapes de développement, daura sera reliée aux places de marché. L’exécution du versement de dividendes et le vote aux assemblées générales via la plate-forme daura sont également prévus.
Sélection d’autres entreprises qui utiliseront daura.ch:
Custodigit AG, joint-venture de Swisscom et Sygnum, offre une solution de chambre forte sécurisée pour les actifs numériques des établissements financiers réglementés.
DART Ventures AG est un laboratoire d’essais et un incubateur pour des projets créatifs et des start-up à l’interface entre l’homme et les machines. DART investit dans la prochaine génération de technologies interactives, de la RA, la RV à l’ordinateur cérébral, en passant par l’IA et la robotique. Implantée à Zurich et à San Francisco, DART permet au design européen et à la recherche de pointe d’accéder aux États-Unis.
Egelsee Invest Alpha AG achète, développe, gère et vend des biens immobiliers. Avec la plate-forme daura, le Groupe Egelsee entend aider les investisseurs à acquérir la copropriété d’un immeuble de placement (un immeuble par société anonyme) en acquérant des droits-valeurs (actions) légitimes au regard du droit commercial, et ce sans inscription au cadastre.
KYC Spider AG, fondée en 2003 à titre de joint-venture entre MME et Eurospider, Les outils de KYC Spider permettent de vérifier et d’identifier en toute simplicité et sûreté et de manière futée les relations d’affaires. Les clients peuvent ainsi facilement gérer leur «processus KYC».
MME Compliance AG est une filiale de la société de conseil MME, spécialisée en droit, fiscalité et compliance. MME Compliance AG offre des services aux entreprises et aux particuliers dans le domaine de la réglementation.
A propos de daura
Joint-venture entre Swisscom et Luka Müller, co-fondateur de MME, un cabinet d’avocats leader dans le secteur du blockchain, daura a pour objectif de numériser les actions de PME suisses à l’aide de la technologie blockchain. Sa plateforme permet de transférer une action par une transaction blockchain. Ces actions numériques ouvrent aux sociétés non cotées l’accès à un plus large éventail d’investisseurs. Parfaitement conformes à la réglementation suisse, toutes les fonctions juridiques des actions, notamment l’exécution des transferts peer-to-peer, sont traitées sur une plate-forme blockchain privée exploitée en Suisse.
A propos de BDO
BDO est l’un des principaux cabinets d’audit, fiduciaires et de conseil en Suisse. Fort de 33 succursales, BDO possède le réseau d’implantations le plus dense du secteur. Pour BDO, c’est la proximité et la compétence qui déterminent une relation client fructueuse et pérenne. BDO audite et conseille des entreprises des secteurs de l’industrie et des services, notamment des PME, des sociétés cotées, des administrations publiques et des organismes à but non lucratif. La clientèle tournée vers l’international peut s’appuyer sur le réseau mondial de BDO, présent dans plus de 160 pays. BDO, dont le siège se trouve à Zurich, est la société suisse autonome et juridiquement indépendante membre du réseau international BDO, dont le siège principal se trouve à Bruxelles (B).
A propos de Sygnum
Entreprise à vocation technologique, Sygnum offre à ses clients une solution intégrée pour l’émission, la garde, la négociation et la gestion sécurisées des actifs numériques. Sygnum suit actuellement la procédure réglementaire de rigueur pour obtenir une licence bancaire suisse. Créée par des experts expérimentés et interdisciplinaires, la société s’appuie sur des personnalités et des institutions d’importance stratégique. Sygnum est implanté sur deux des grandes places financières internationales: en Suisse et à Singapour. En 2018, Sygnum a fondé la société Custodigit en joint-venture avec Swisscom. Custodigit met au point une solution de conservation des actifs numériques conforme aux impératifs institutionnels.
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