Neutralité des réseaux: les entreprises TIC garantes d’un Internet ouvert

Le code de conduite prévoit qu’une gestion du réseau pourra continuer d’être pratiquée pour garantir la qualité et pour les offres adaptées aux besoins des clients ainsi que pour appliquer les décisions des autorités, bloquer les activités préjudiciables ou surmonter un manque de capacités. En outre, les services présentant un caractère d’urgence devront pouvoir, à la demande des clients, être prioritaires. Il s’agit notamment de la téléphonie IP, de la télévision, des appels d’urgence, des vidéoconférences ou de futures applications de télémédecine, le client devant recevoir les données le plus vite possible.