Swisscom Sign – la signature digitale pour les entreprises

Le prix par signature est de CHF 2.40 pour un usage commercial. Les coûts de toutes les signatures sur le document sont à la charge de la partie qui invite à signer. En présence de deux parties contractuelles, les coûts s’élèvent ainsi à CHF 4.80. Le contrôle unique d’identité est gratuit.

Disponible en option, le Swisscom Sign Cockpit permet d’ajouter d’autres membres à l’organisation et de régler les signatures via un mode de paiement centralisé. L’abonnement au Swisscom Sign Cockpit coûte CHF 9.90 par mois.

Voici comment inviter d’autres parties à signer conjointement un document:

• Placez sur le document le champ de signature de chaque personne qui doit signer
• Réglez les frais de la ou des signatures supplémentaires
• Chaque personne invitée reçoit un e-mail avec un lien vers notre site web. Elle y scanne le code QR avec son smartphone et accède alors au document à signer
• Si cette personne n’est pas encore enregistrée, elle doit s’identifier une fois avec une pièce d’identité valide (carte d’identité ou passeport)
• La personne invitée signe le document de façon légale par voie numérique
• Vous recevez un e-mail de confirmation indiquant que le processus de signature est terminé et que le document est prêt à être téléchargé
  

Les documents signés figurent dans votre appli My Swisscom. Ils sont automatiquement supprimés à la fin du processus de signature (30 jours). Vous devez donc les télécharger avant ce délai et les sauvegarder sur votre appareil ou sur le cloud.

Si vous avez reçu une invitation à signer des documents, vous pouvez télécharger de nouveau le document signé dans les 30 jours. Pour cela, cliquez sur le lien envoyé par e-mail.

Si vous êtes administrateur ou membre d’une organisation au Swisscom Sign Cockpit, vous pouvez consulter et télécharger les documents signés à la rubrique «Mes processus de signature», jusqu’à 30 jours après la fin du processus de signature.

Une signature simplement scannée ne répond pas aux exigences d’une signature électronique qualifiée (QES). En clair, si vous vous contentez de signer sur une feuille et de la scanner pour l’utiliser en format numérique, cela ne constitue pas un équivalent légal à votre signature manuscrite. En effet, celle-ci peut être falsifiée ou reproduite sans difficulté.

Swisscom Sign va au-delà d’une simple signature numérique pour PME: selon la législation suisse, la signature électronique qualifiée (QES) est un équivalent à la signature manuscrite, reconnu dans tout l’espace juridique suisse. Vous disposez ainsi d’une signature électronique valable juridiquement pour tous les documents (écrit simple) que vous signiez à la main jusqu’à présent.

La QES vous permet de signer des documents 24 h/24 sur Internet et de conclure des processus commerciaux de manière juridiquement valable en ligne, en utilisant des signatures et des sceaux électroniques. Si votre document concerne l’espace juridique européen, choisissez notre QES conforme à la norme de signature européenne (eIDAS).

Avant d’utiliser Swisscom Sign en tant que PME, vous devez vous enregistrer et vous identifier une fois en ligne. Procédez comme suit:

• Ouvrez sign.swisscom.ch (https://sign.swisscom.ch/sign)
• Scannez le code QR à l’écran à l’aide de votre smartphone
• Identifiez-vous une fois avec une pièce d’identité valide
  

Après cette procédure, vous pourrez utiliser votre smartphone et l’appli My Swisscom pour signer électroniquement des documents pour votre PME et les envoyer à d’autres parties pour signature numérique.

Vous pouvez inviter une autre personne à signer un même document. Veuillez procéder de la façon suivante:

• Déposez le document sur sign.swisscom.ch ou via l’appli My Swisscom
• Renseignez les coordonnées de chaque personne concernée
• Placez les champs de signature de toutes les personnes devant signer sur le document
• Réglez les coûts de votre signature numérique et des signatures supplémentaires
• Chaque personne invitée reçoit un e-mail avec un lien vers notre site web. Elle y scanne le code QR avec son smartphone et accède alors au document à signer
• Si les personnes invitées ne sont pas encore enregistrées, elles doivent s’identifier une fois en ligne avec une pièce d’identité valide
• Elles signent le document par voie électronique
• Vous recevez un e-mail de confirmation indiquant que le processus de signature est terminé et que le document est prêt à être téléchargé
• Vous pouvez alors télécharger le document signé et l’archiver dans vos systèmes
  

Le Swisscom Sign Cockpit est un tableau de bord transparent qui permet aux administrateurs de garder un œil sur les frais en cours et les processus de signature. Il est possible d’y ajouter d’autres membres à l’organisation, de gérer les documents en commun et de régler tous les frais via un mode de paiement centralisé.