Négoce boursier dans la blockchain
«C-Share est un pari sur l’avenir.»
daura, l’application blockchain de Swisscom et du cabinet d’avocats MME rend le négoce d’actions suisses plus facile, plus efficace et plus sûr. Luka Müller de MME explique exactement comment.
Texte: Hansjörg Honegger, Images: Daniel Brühlmann, 08 mai 2018
Votre cabinet d’avocats MME et Swisscom lancent un projet de blockchain pour l’émission et le transfert numériques d’actions. De quoi s’agit-il exactement?
Luka Müller: Nous mettons à disposition une infrastructure pour l’émission et le transfert d’actions sur la blockchain, ce qui facilite la tenue des registres des actionnaires et, en fin de compte, le négoce boursier. La blockchain n’est rien d’autre qu’un mécanisme d’authentification judicieux avec lequel les données (ici les données d’actions) peuvent être transférées et enregistrées en toute sécurité.
Comment cela fonctionne-t-il techniquement?
Techniquement parlant, nous nous référons à des systèmes de registres décentralisés qui ont des pouvoirs de validation différents. La structure des données est intéressante pour nous: nous avions en effet besoin d’un système qui garantisse des données uniques et non copiables. Nous utilisons, comme base, Hyperledger.
Luka Müller sur les avantages de la blockchain
Quel est l’avantage?
De nombreuses entreprises éprouvent aujourd’hui des difficultés à mettre à jour leur registre des actionnaires, surtout lorsque les actions changent souvent de mains. Ici, la blockchain offre un système d’enregistrement simple et automatisé. Ceci permet d’augmenter l’efficacité et de raccourcir les processus.
Quel public cible est au centre de votre attention? Les grandes entreprises cotées en bourse ou plutôt les PME?
Pour l’instant, nous nous concentrons davantage sur les sociétés anonymes de taille moyenne et sur les start-ups à la recherche d’un système d’émission d’actions à la fois simple et efficace. Les grandes entreprises sont souvent trop fortement intégrées dans les systèmes existants.
Informations personnelles
Luka Müller est cofondateur du cabinet d’avocats MME à Zoug et à Zurich. Il est l’un des pionniers de la technologie blockchain et a conseillé de nombreuses start-ups dans ce domaine lors de leur installation en Suisse. Luka Müller est non seulement expert dans les cas de conformité complexes, mais aussi en matière de mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et la corruption.
«De nombreuses entreprises éprouvent aujourd’hui des difficultés à mettre à jour leur registre des actionnaires, surtout lorsque les actions changent souvent de mains. Ici, la blockchain offre un système d’enregistrement simple et automatisé.»
Luka Müller, cofondateur du cabinet d’avocats MME à Zoug et à Zurich
Votre projet est donc un pari sur l’avenir?
Oui. À l’avenir, les concepts de document et de signature seront numérisés. Comme dans beaucoup d’autres domaines, le papier n’a ici plus d’avenir. daura, notre solution, est un pas dans cette direction.
Dans le passé, les actions étaient imprimées et les signatures authentifiées. Comment la sécurité juridique des transactions boursières numériques peut-elle être garantie?
Notre solution est basée sur le droit des sociétés anonymes. Il y aura un registre des droits-valeurs. Les droits-valeurs pourront être transférés au moyen de signatures certifiées numériquement. Swisscom est un partenaire très compétent dans ce domaine.
Luka Müller dans son cabinet MME à Zurich
Votre solution est-elle comparable aux ICO (Initial Coin Offerings) qui font la une de l’actualité aux États-Unis notamment?
Oui, notre solution est en partie comparable en termes de technologie, elle a même été déjà désignée ICO 2.0. Avec daura, cependant, nous émettons un jeton de contrepartie qui «certifie» le droit (droit de sociétariat) vis-à-vis de l’émetteur.
Pour beaucoup de gens, la blockchain est synonyme de bitcoin, une monnaie cryptographique plutôt discréditée. N’évoluez-vous pas dans des eaux troubles?
Non! Le bitcoin est la meilleure preuve de concept pour la technologie blockchain. La spéculation et les bulles économiques n’ont rien à voir avec la technologie elle-même, mais sont faites par le marché. Pour rappel: avec notre solution, le détenteur de l’action possède un jeton de contrepartie, et donc pratiquement le titre boursier.
«Le bitcoin est la meilleure preuve de concept pour la technologie blockchain. La spéculation et les bulles économiques n’ont rien à voir avec la technologie elle-même, mais sont faites par le marché.»
Grâce à daura, le négoce boursier va devenir plus simple et plus efficace. Cela signifie-t-il moins d’obstacles bureaucratiques?
Nous ne gagnons rien pour ce qui est de la bureaucratie, car nous nous conformons au droit suisse des sociétés anonymes. Grâce à la blockchain, les informations sécurisées peuvent aujourd’hui être produites beaucoup plus facilement et efficacement. Nous sommes en mesure d’effectuer un transfert d’actions entre A et B sans devoir faire appel à un dépositaire, et en même temps, cette transaction est inscrite au registre des actions de la société.
Avec la blockchain, vous n’échappez donc pas au contrôle de l’État?
Non, absolument pas. Il ne s’agit pas de contourner les exigences légales, mais d’accroître l’efficacité.
Mais qu’est-ce qui est exactement plus facile si les formalités administratives ne diminuent pas?
La vente d’une action, par exemple, est possible par téléphone portable et peut être inscrite dans le registre des actions d’une manière infalsifiable. Le registre des actions numérique est également plus précis et plus à jour que n’importe quel registre des actions analogique.
«Nous sommes en mesure d’effectuer un transfert d’actions entre A et B sans devoir faire appel à un dépositaire, et en même temps, cette transaction est inscrite au registre des actions de la société.»
Et qui votre système laisse-t-il sur le carreau?
Les administrateurs centraux doivent certainement repenser leur modèle d’affaires. Mais daura n’est qu’un élément d’infrastructure, comme une machine à imprimer pour les titres, et n’a par ex. pas de composante bancaire. Ce n’est pas non plus notre objectif. Au contraire, daura offre aux banques de nombreuses opportunités intéressantes.
Qu’est-ce qui a été le plus difficile dans la mise en œuvre de daura: la composante technologique ou juridique?
Ni l’une ni l’autre. Avec Hyperledger, nous avons une technologie de travail opérationnelle et pour ce qui est du droit, nous connaissions les points sensibles. Le défi consistait vraiment à réunir les deux pôles.
Le prototype est maintenant en ligne. Que va-t-il se passer concrètement?
Nous entrons maintenant dans la seconde phase. D’ici le quatrième trimestre 2018, l’application doit être testée avec une ou deux augmentations de capital et rendue commercialisable.
DAURA – The new crypto-share platform that uses Blockchain (1:39)
Avez-vous déjà des candidats pour un tel test?
Oui, nous avons déjà quelques candidats qui aimeraient même commencer dès à présent.
De quelles branches?
De différents secteurs. Le secteur technologique est tout aussi représenté que celui des assurances et, bien sûr, celui des start-ups.
Avec quelles prestations daura vous fera-t-elle gagner de l’argent?
Avec les frais que les entreprises paient.
Ces frais sont-ils comparables à ceux des concurrents analogiques?
Une solution technique se rentabilise à partir d’un certain volume. Elle est cependant intéressante du point de vue du prix. Un registre des actions peu coûteux, précis et toujours actualisé - voilà des arguments de poids pour les utilisateurs.
«Il ne s’agit pas de contourner les exigences légales, mais d’accroître l’efficacité.»
Qu’est-ce que l’avenir apportera pour daura et les actions numériques?
Nous travaillons, par exemple, sur l’assemblée générale virtuelle, où il sera possible de voter avec daura. Le versement de dividendes sur l’action sera ainsi réalisable par simple pression d’un bouton. Je serais ainsi en mesure de déplacer l’action non seulement en tant que titre, mais aussi avec certaines fonctions.
La solution
MME et Swisscom exploitent conjointement le joint venture daura AG, qui numérise les actions suisses à l’aide de la technologie blockchain. daura, l’application correspondante, garantit le transfert sécurisé des actions suisses dans le monde entier et leur enregistrement sur la blockchain. Les actions cryptographiques permettent aux sociétés non cotées d’accéder au marché des capitaux. Toutes les fonctions légales des actions, telles que l’exercice du droit de vote, sont représentées dans un contrat intelligent.
Blockchain est la technologie de stockage numérique et distribuée qui permet toutes les transactions sans intermédiaire. Les principaux avantages sont les suivants: transparence, transactions rapides, réduction des coûts de transaction et décentralisation. Les actions de la société peuvent être générées au moyen d’un jeton de placement dans le cadre d’un «Token Generating Event (TGE)». Pour un tour de financement, les jetons sont émis à l’attention d’un groupe d’investisseurs par le biais d’un programme basé sur la blockchain avec un certain volume. D’un point de vue juridique, les actions sont émises sous forme de droits-valeurs qui peuvent être transférées simplement et légalement au moyen d’une signature électronique.
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