Vidéosurveillance dans les espaces publics

Vidéosurveillance

Vidéosurveillance dans les espaces publics – important à savoir

Gares, centres commerciaux, entrée chez le voisin – la vidéosurveillance est omniprésente dans l’espace public. Malédiction ou bénédiction, une chose est sûre: en Suisse et ailleurs, la vidéosurveillance a fait ses preuves pour prévenir la criminalité, le vandalisme, les déchets sauvages et autres pratiques illégales. Nous présentons les avantages de la vidéosurveillance dans les espaces publics pour les communes et abordons les réserves et la situation juridique.

Par Barbara Biesuz
Caméra vidéo sur le mur de la maison

Vidéosurveillance dans les espaces publics: les principaux termes en bref

Nous souhaitons tout d’abord définir la vidéosurveillance et préciser ce que nous entendons par espaces publics. 

Que signifie vidéosurveillance?

La vidéosurveillance consiste à observer de façon ciblée des lieux, des objets ou des personnes au moyen de caméras vidéo. Le terme englobe à la fois l’enregistrement des vidéos, à regarder ultérieurement, et la transmission en direct des images à l’écran. 

Équipement

La vidéosurveillance requiert des caméras, des écrans, des appareils d’enregistrement et d’analyse, des logiciels d’analyse ainsi que des techniques de mise en réseau et de connexion. Les installations de vidéosurveillance modernes fonctionnent en numérique via des réseaux basés sur IP. Ces systèmes ne doivent jamais être connectés à l’Internet public. De façon générale, ils utilisent toujours une connexion protégée (VPN ou similaire) entre le système local et le réseau central.

Contrôle ou sécurité?

En principe, la vidéosurveillance vise uniquement à collecter des informations. Toutefois, le terme de «surveillance» a souvent une connotation négative: contrôle et observation indésirable reviennent fréquemment dans ce contexte. Mais dans l’ensemble, l’aspect sécuritaire est bien l’intention d’une vidéosurveillance. 

C’est par exemple le cas au niveau des guichets dans une banque. Les banques ont par principe l’obligation de veiller à la sécurité de leur personnel, de leurs clients et de l’argent. Systèmes de vidéosurveillance et banques vont(ouvre une nouvelle fenêtre) généralement de pair. Ces installations font partie intégrante du concept de sécurité d’un établissement de crédit et contribuent à la prévention et à la résolution des enquêtes. 

Qu’entend-on par espaces publics?

De façon générale, les espaces publics sont un bien public – ils sont la propriété du secteur public (Confédération, cantons, communes) – et sont en libre accès. Il s’agit d’un environnement de vie et d’habitation à l’extérieur des bâtiments et des propriétés privées. 

Le principe de base est clair: un espace mis à disposition par les pouvoirs publics pour le bien de la collectivité. Il est accessible à tous, car en tant qu’espace géographique, il fait partie de l’environnement social d’une commune ou d’une ville – c’est donc un «espace pour tous». 

Les zones de circulation, p. ex. trottoirs ou zones piétonnes, les transports publics de personnes et les espaces en libre accès au public, p. ex. espaces verts, aires de jeux, terrains de sport et autres, font partie de l’espace public. Et même s’il existe des conditions pour y accéder, qu’il s’agisse d’un droit d’entrée ou d’un âge minimum, son aspect «public» ne disparaît pas par définition. 

Enfin, il faut distinguer l’espace public de l’espace dit accessible au public ou «semi-public». Celui-ci comprend des terrains et des bâtiments sous propriété privée, mais servant à l’accomplissement d’une mission publique. Une séparation claire entre ces deux espaces n’est pas toujours possible. Les halls de guichets dans les banques en sont un bon exemple. 

Menschen auf öffentlichen Raum

L’espace public est accessible à tous – il comprend entre autres les zones piétonnes, les aires de jeux ou les transports publics. 

Atouts et opportunités de la vidéosurveillance dans les espaces publics (Suisse)

En zone urbaine, la sécurité joue un rôle décisif dans la qualité de vie. En effet, des villes sûres sont des villes où il fait bon vivre – pour la population comme pour les agents économiques et les touristes. L’espace public est un lieu de cohabitation, de dialogue entre différents groupes et un facteur d’enrichissement culturel. Il constitue la «carte de visite» d’une ville. S’il manque de sécurité ou est perçu comme tel, c’est toute la ville qui est considérée comme peu sûre. 

Avantages de la vidéosurveillance dans les espaces publics

La vidéosurveillance apporte une contribution essentielle en matière de sécurité dans l’espace public. En Suisse, elle présente les avantages suivants: 

  • Elle accroît le sentiment de sécurité subjectif parmi la population. 
  • La perception objective de la sécurité est renforcée: les délits sont filmés et les enregistrements peuvent servir aux enquêtes. 
  • Elle offre une meilleure vue d’ensemble des lieux et zones publics. 
  • Elle aide à identifier les auteurs de délits, p. ex. vandalisme ou déchets sauvages. 
  • Les délits peuvent être retracés dans leur déroulement et leur nature. 
  • Dans certains cas, les délinquants peuvent être identifiés et retrouvés. 
  • La vidéosurveillance est un moyen de dissuasion contre la délinquance. 
  • Elle nécessite peu de personnel et offre une surveillance à grande portée. 
Mann und Frau betrachten Videoüberwachungsaufnahmen

La vidéosurveillance sert en premier lieu à la sécurité et peut aider à la prévention des délits. 

Comment les communes bénéficient des solutions de vidéoprotection

En Suisse, les communes connaissent régulièrement des troubles à l’ordre public, du vandalisme, des déchets sauvages ou des sabotages dangereux. Au-delà du risque pour la sécurité, cela accroît les coûts de la collectivité et exacerbe le mécontentement de la population. En pareil cas, la vidéosurveillance peut aider. Aussi les communes utilisent-elles de plus en plus souvent ces solutions de sécurité intelligentes. Avec un objectif clair: prévenir les délits et conserver des preuves pour les enquêtes. 

Condition préalable, la vidéosurveillance doit être conforme à la protection des données. Pour en savoir plus, consultez la section «Situation juridique et protection des données en lien avec la surveillance dans les espaces publics». 

Best Practice: commune d’Urdorf, canton ZH

La commune d’Urdorf a opté pour une solution de vidéoprotection. La raison? Salissures, vandalisme et graffitis, mais aussi nuisances sonores dans un centre sportif en plein cœur de ville. 

En collaboration avec Swisscom Broadcast, la commune a mis en place une solution de vidéosurveillance(ouvre une nouvelle fenêtre) intelligente. La décision a été motivée par les plaintes des parties prenantes, à savoir les clubs utilisant le centre sportif, et le coût des travaux de réparation suite aux actes de vandalisme. Les caméras – protégées contre le vandalisme – ont été installées bien en vue sur le terrain afin de servir de dissuasion. Dans les cas graves, les enregistrements peuvent être utilisés pour identifier les délinquants. 

L’installation du système de vidéosurveillance s’est révélée un succès. Thomas Bollinger, responsable des biens immobiliers et des services sportifs à la commune d’Urdorf, l’affirme: «Sur les périmètres surveillés, nous constatons un net recul des actes de vandalisme, des déchets sauvages ainsi que des troubles à l’ordre public.» Par ailleurs, en collaboration avec les autorités policières, la commune a accès aux données de surveillance en cas d’infraction et peut prendre si besoin les mesures qui s’imposent. 

Les avantages des solutions de vidéosurveillance Swisscom Broadcast

La solution de sécurité choisie par la commune d’Urdorf tient son succès au système de vidéosurveillance intelligent de Swisscom Broadcast,(ouvre une nouvelle fenêtre) avec les avantages suivants: 
 
  • Utilisation simple: la solution de vidéosurveillance conforme à la protection des données avec conservation sur le cloud en Suisse permet aux personnes autorisées d’accéder aux données enregistrées. 
  • Si besoin, les informations sont partagées avec la police en toute sécurité – sans support physique, mais avec cryptage, protection par mot de passe et authentification à deux facteurs. 
  • Installation rapide du logiciel, car aucun travail sur place n’est nécessaire (seule condition: connexion Internet). 
  • Le réseau IT de la commune n’est pas sollicité. 
  • Si les «points sensibles» pour vandalisme ou autre viennent à changer, il est possible d’intégrer facilement d’autres sites à la vidéosurveillance. 
  • Même en cas de panne de courant, la sécurité est garantie: en étant basée sur le cloud, la solution permet à Swisscom de noter aussitôt (alarme) si les caméras ne sont plus accessibles. En effet, en tant que prestataire, nos agents sont en service 7×24 h. 
  • Évolution technologique constante: les caméras peuvent identifier les contenus visuels à l’aide d’une IA intégrée. Les sujets sont ainsi répertoriés et une alarme se déclenche si la caméra détecte un objet dangereux, p. ex. une arme. 

Réserves sur la surveillance par caméra dans les espaces publics

La vidéosurveillance dans les espaces publics fait beaucoup parler: des débats sur l’utilisation de telles solutions éclatent régulièrement parmi les acteurs politiques et économiques. 

Les opposants s’appuient en premier lieu sur les droits de la personnalité dont bénéficie chaque citoyen: ils considèrent que la vidéosurveillance publique est une atteinte à la vie privée et aux droits de la personnalité et qu’elle viole la protection des données. 

En outre, les arguments suivants sont souvent avancés contre la vidéosurveillance dans les espaces publics: 

  • Toutes les personnes sont enregistrées par la caméra – y compris celles n’ayant pas commis de délit. 
  • Les systèmes vidéo sont vulnérables au piratage et aux abus éventuels. 
  • Investissement élevé: l’acquisition, l’installation et l’entretien des systèmes de caméras et d’analyse ainsi que le personnel de surveillance coûtent cher. 
  • La vidéosurveillance aide uniquement à l’élucidation des faits, elle reste souvent inefficace comme moyen de prévention. En effet, les criminels adaptent leurs activités à ces systèmes. Ils agissent dans les zones non surveillées ou bien détruisent les caméras. 
  • Les espaces sans surveillance deviennent la cible de délits. 

Situation juridique et protection des données en lien avec la surveillance dans les espaces publics

Dans la section suivante, nous abordons les dispositions juridiques relatives à la vidéosurveillance dans les espaces publics. D’abord en ce qui concerne l’État, puis les particuliers. Une chose est sûre, la vidéosurveillance dans les espaces publics porte atteinte au droit de la personnalité des personnes concernées et exige donc une très forte protection des données. 

*Disclaimer: le présent article journalistique a fait l’objet de recherches en toute bonne foi en mai 2023. Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence publie ici les dernière informations juridiques applicables en matière de vidéosurveillance ainsi que les ajustements apportés à la nouvelle LPD (droits des personnes concernées / obligations des utilisateurs).

Vidéosurveillance par l’État

De façon générale, la vidéosurveillance est autorisée dans l’espace public. La Confédération, les cantons et les communes doivent toutefois remplir des conditions strictes pour pouvoir surveiller les citoyennes et citoyens avec des caméras. En effet, la vidéosurveillance porte gravement atteinte au droit constitutionnel sur la protection de la personnalité. 

Au niveau communal, une telle autorisation est dictée par le contexte juridique cantonal et la situation concrète en présence. 

Les dispositions suivantes doivent être respectées:  

  • Aucune mesure moins contraignante n’est possible (au niveau architectural, personnel ou social). 
  • Les délits à empêcher ne sont pas de nature secondaire, p. ex. de simples troubles à l’ordre public ou le dépôt sauvage de déchets. 
  • La vidéosurveillance doit être limitée au strict minimum dans le temps et dans l’espace. 
  • Le système de vidéosurveillance doit être adapté à la prévention et à l’élucidation des délits. 
  • L’usage exact des caméras et le traitement des enregistrements sont à consigner dans un règlement. 
  • Les personnes concernées doivent avoir connaissance de la surveillance, p. ex. via des panneaux d’information. 
  • Le respect des dispositions sur la protection des données doit être contrôlé régulièrement. Le contexte général a-t-il évolué? Si oui, les conditions légales relatives à la vidéosurveillance ont-elles disparu? 

Fait important: en Suisse, c’est la loi fédérale sur la protection des données (LPD)(ouvre une nouvelle fenêtre) qui s’applique. Chaque canton dispose de son propre préposé à la protection des données(ouvre une nouvelle fenêtre), responsable du traitement des données effectué par les autorités fédérales et les particuliers.

Pour être admissibles comme pièces à conviction devant un tribunal ou dans le cadre d’une enquête, les enregistrements vidéo doivent être conformes à la protection des données. Dans le cas contraire, ils sont inexploitables. 

Schild mit Hinweis auf videoüberwachten Bereich

Si une zone de l’espace public est placée sous vidéosurveillance, un panneau doit en informer la population. 

Vidéosurveillance privée sur l’espace public en Suisse

De façon générale, les particuliers ont l’interdiction d’utiliser des systèmes de vidéosurveillance dans l’espace public. Une nouvelle fois, la vidéosurveillance porte atteinte aux droits de la personnalité, car très souvent la population n’a pas le choix de pénétrer ou non dans la zone surveillée. De plus, la prévention des délits et la protection des citoyens est une mission de l’État, et non des personnes privées. Des exceptions peuvent être autorisées de façon limitée, toujours en tenant compte de la situation particulière. 

Remarque: par personne privée, nous entendons dans ce contexte les particuliers/personnes physiques, p. ex. bailleurs, propriétaires de magasin, ainsi que les personnes morales, p. ex. SARL ou coopératives. 

Comme pour la surveillance par la Confédération, les communes ou les cantons, des conditions précises sont à remplir si une personne privée souhaite utiliser une caméra de surveillance: 

  • Légalité: il existe un intérêt public ou privé qui justifie l’atteinte aux droits de la personnalité. Exemples: un grand magasin se protège contre le vol à l’étalage avec une solution de vidéosurveillance; un propriétaire d’immeuble adopte des mesures de précaution contre les effractions et le vandalisme grâce à des caméras. 
  • Finalité: les systèmes de vidéosurveillance privés ne peuvent servir qu’à la protection des personnes et des biens. 
  • Proportionnalité: seul l’usage d’une ou plusieurs caméras permet d’atteindre l’objectif souhaité et obtenu. Aucune mesure moins intrusive n’est efficace et n’atteint le même objectif, p. ex. l’installation d’un système d’alarme. 

Dès lors que les critères de légalité, de finalité et de proportionnalité sont remplis, une personne privée doit suivre les règles suivantes pour utiliser une caméra privée:

  • Un panneau informant sur la présence d’une vidéosurveillance dans cette zone est obligatoire. 
  • Le panneau doit également indiquer le lieu où les personnes surveillées peuvent se renseigner sur les données collectées. 
  • Les données enregistrées doivent être protégées contre tout accès non autorisé. Elles ne doivent pas être transmises à des tiers. 
  • La ou les caméras ne doivent enregistrer que des images absolument nécessaires. 
  • Une personne privée ne peut filmer que son propre terrain/propriété, et non celui ou celle des voisins. 
  • Les enregistrements vidéo et les images doivent être effacés conformément à la loi suisse sur la protection des données(ouvre une nouvelle fenêtre) – les données doivent être conservées aussi peu de temps que possible et aussi longtemps que nécessaire. Selon l’usage prévu, ce délai varie entre 24 heures et 14 jours, voire plus longtemps en cas d’irrégularités. 

Remarque: la surveillance par drone est soumise à des règles spécifiques. Notre article «Les implications de la nouvelle réglementation sur les drones en Suisse(ouvre une nouvelle fenêtre)» vous indique tout ce qu’il faut savoir sur les règles européennes en matière de drones, applicables également en Suisse depuis début 2023. 

Vidéosurveillance – en toute sécurité avec Swisscom Broadcast

Que ce soit par les cantons, les communes ou des personnes privées, la vidéosurveillance des espaces publics est très réglementée: les enregistrements contiennent généralement des informations personnelles et doivent donc respecter la loi sur la protection des données. La présence d’un enregistrement vidéo tout comme le responsable de la surveillance sont à indiquer spécifiquement. Autre aspect important, les responsables doivent respecter les règles établies, comme le délai de conservation des données et la non-transmission à des tiers. 

Comptant parmi les principaux fournisseurs suisses de systèmes de vidéosurveillance intelligents, Swisscom Broadcast attache une grande importance à la protection et à la sécurité des données. Les informations issues de ces systèmes sont conservées en Suisse. Si des données sont à remettre aux autorités, le transfert doit être sécurisé (cryptage, protection par mot de passe, authentification à deux facteurs) et respecter les exigences strictes relatives à la protection des données. 

Découvrez le produit Video Insider(ouvre une nouvelle fenêtre) de Swisscom Broadcast ou prenez directement contact avec nous: 

FAQ

Que signifie vidéosurveillance?

La vidéosurveillance consiste à observer de façon ciblée des lieux, des objets ou des personnes au moyen de caméras vidéo. Le terme englobe à la fois l’enregistrement des vidéos, à regarder ultérieurement, et la transmission en direct des images à l’écran. 

Équipement 
La vidéosurveillance requiert des caméras, des écrans, des appareils d’enregistrement et d’analyse, des logiciels d’analyse ainsi que des techniques de mise en réseau et de connexion. Les installations de vidéosurveillance modernes fonctionnent en numérique via des réseaux basés sur IP. Ainsi, dès lors que le système est connecté à Internet, il est possible de consulter à distance les données enregistrées. 

Contrôle ou sécurité? 
En principe, la vidéosurveillance vise uniquement à collecter des informations. Toutefois, le terme de «surveillance» a souvent une connotation négative: contrôle et observation indésirable reviennent fréquemment dans ce contexte. Mais dans l’ensemble, l’aspect sécuritaire est bien l’intention d’une vidéosurveillance. 
C’est par exemple le cas au niveau des guichets dans une banque. Les banques ont par principe l’obligation de veiller à la sécurité de leur personnel, de leurs clients et de l’argent. Systèmes de vidéosurveillance et banques vont généralement de pair. Ces installations font partie intégrante du concept de sécurité d’un établissement de crédit et contribuent à la prévention et à la résolution des enquêtes.
Qu’entend-on par espaces publics?

De façon générale, les espaces publics sont un bien public – ils sont la propriété du secteur public (Confédération, cantons, communes) – et sont en libre accès. Il s’agit d’un environnement de vie et d’habitation à l’extérieur des bâtiments et des propriétés privées.

Le principe de base est clair: un espace mis à disposition par les pouvoirs publics pour le bien de la collectivité. Il est accessible à tous, car en tant qu’espace géographique, il fait partie de l’environnement social d’une commune ou d’une ville – c’est donc un «espace pour tous». 

Les zones de circulation, p. ex. trottoirs ou zones piétonnes, les transports publics de personnes et les espaces en libre accès au public, p. ex. espaces verts, aires de jeux, terrains de sport et autres, font partie de l’espace public. Et même s’il existe des conditions pour y accéder, qu’il s’agisse d’un droit d’entrée ou d’un âge minimum, son aspect «public» ne disparaît pas par définition. 

Enfin, il faut distinguer l’espace public de l’espace dit accessible au public ou «semi-public». Celui-ci comprend des terrains et des bâtiments sous propriété privée, mais servant à l’accomplissement d’une mission publique. Une séparation claire entre ces deux espaces n’est pas toujours possible. Les halls de guichets dans les banques en sont un bon exemple.

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