Les Conditions suivantes d’utilisation du site web de Swisscom s'appliquent:
Les présentes dispositions contractuelles s’appliquent à partir du 1er avril 2021 (pour les nouveaux clients) ou du 1er juin 2021 (pour les clients existants) pour les prestations fournies par Swisscom (Suisse) SA à ses clients commerciaux. Les clients existants sont informés par écrit des nouvelles dispositions contractuelles. Dans le secteur des grandes entreprises (Corporate Customers), des conditions différentes, convenues par écrit entre Swisscom et le client, sont parfois applicables.
Certains produits peuvent être commandés en ligne. Vous trouverez les conditions spécifiques à cette offre sur la page de l’offre/du produit correspondante.
D’autres produits vous sont proposés personnellement (p. ex. par écrit, par téléphone ou par e-mail) par Swisscom ou par un partenaire au nom de Swisscom. Sur la base de cette offre, vous avez à nouveau la possibilité de passer directement des commandes pour certains produits. Pour d’autres, la conclusion d’un contrat individuel écrit réglant la fourniture des prestations par Swisscom et/ou les futures commandes par le client est nécessaire.
Si les contrats individuels ne sont pas conclus par écrit, le contrat est réputé conclu lorsque Swisscom confirme le mandat par écrit (une signature manuscrite n’étant pas nécessaire) ou fournit la prestation.
Les conditions de l’offre ou les contrats individuels peuvent renvoyer à d’autres éléments spécifiques du contrat, par exemple aux descriptifs des prestations. Ces documents font partie des contrats individuels.
Outre les conditions de l’offre/contrats individuels, les conditions particulières suivantes s’appliquent aux groupes de produits concernés.
Dans la mesure où Swisscom agit en qualité de sous-traitante du client dans le cadre de la fourniture des prestations, la convention suivante concernant le traitement des données en sous-traitance s’applique en sus. Elle couvre le traitement des données en sous-traitance conformément à la loi fédérale (révisée) sur la protection des données (LPD) et au règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD UE):
Convention concernant le traitement des données en sous-traitance (TDST) (PDF, 94 ko)
Annexe à la convention concernant le traitement des données en sous-traitance (PDF, 136 ko)
La présente déclaration de protection des données décrit la manière dont Swisscom traite les données personnelles à différents titres en lien avec les partenaires commerciaux, lors de l’établissement, de l’exécution et de la gestion de contrats.
Les dispositions suivantes continuent de s’appliquer aux clients PME jusqu’au 31 mars 2021 (nouveaux clients) ou jusqu’au 31 mai 2021 (clients existants).
Die Bedingungen, welche spezifisch für ein Angebot gelten, finden Sie auf der entsprechenden Angebotsseite.
Allgemeine Geschäftsbedingungen Teleclub Programmangebot Deutsch (PDF, 52 KB)
Allgemeine Geschäftsbedingungen Teleclub Programmangebot Französisch (PDF, 52 KB)
Allgemeine Geschäftsbedingungen Teleclub on Demand (PDF, 52 KB)
Allgemeine Geschäftsbedingungen LES CHAINES Canal+ (PDF, 60 KB)