À partir de 2024, certaines entreprises suisses seront tenues de rendre compte de leurs objectifs de CO2. Avec la comptabilité carbone, les entreprises bénéficieront d’une solution numérique pour un processus simple et automatisé.
La contre-proposition indirecte à l’initiative pour des multinationales responsables (IMR) est entrée en vigueur en 2022. Cela signifie pour certaines entreprises suisses qu’elles devront publier chaque année, à partir de 2024, un rapport sur des questions non financières. Sont principalement concernées les grandes entreprises d’intérêt public disposant d’une capacité financière qui:
- emploient plus de 500 collaborateurs à temps plein sur deux exercices consécutifs et
- affichent un bilan total de plus de 20 millions de francs ou
- un chiffre d’affaires supérieur à 40 millions de francs.
Selon le Code des obligations, ces entreprises doivent désormais communiquer sur les questions sociales, les questions liées aux employés, le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption. Il impose en outre de «rendre compte des questions environnementales, notamment des objectifs en matière de CO2». Certaines entreprises sont ainsi amenées à examiner leur gestion du développement durable. La comptabilité carbone basée sur les données constitue une base efficace pour établir des rapports sur les objectifs en matière de CO2.
Une solution numérique automatise la gestion du développement durable
La comptabilité carbone identifie les sources d’émissions dans l’entreprise afin d’établir ensuite un bilan carbone. «C’est une comptabilité du carbone, exactement comme pour les finances», déclare Othmar Hug, CEO de Swiss Climate. Les émissions de CO2 générées par l’entreprise dans toute la chaîne de création de valeur sont prises en compte. Les spécialistes parlent ici de «Scopes»:
- Scope 1 désigne les émissions directes (de sources propres ou contrôlées)
- Scope 2 désigne les émissions indirectes (de l’électricité, de la vapeur, de la chaleur et du refroidissement achetés)
- Scope 3 comprend toutes les autres émissions de la chaîne de création de valeur (celles des fournisseurs par exemple)
Ce sont surtout les émissions du Scope 3 qui représentent souvent un défi, car elles impliquent forcément d’en parler aux partenaires concernés et de les associer à la mesure. Selon M. Hug, cela pourrait par exemple prendre la forme d’une enquête numérique, comme le pratique Swisscom. «Le zéro émission nette est étroitement lié aux données», explique Res Witschi, délégué à la numérisation durable chez Swisscom. Depuis les années 1990, l’entreprise de télécommunications est engagée pour le développement durable et jouit donc d’une grande expérience. Au fil du temps, une division informatique s’est développée en plus chez Swisscom et elle s’occupe désormais aussi de la gestion du développement durable. «Beaucoup utilisent encore souvent Excel pour leurs bilans CO2, alors qu’il existe aujourd’hui des solutions numériques qui facilitent et automatisent la gestion du développement durable », affirme M. Witschi.
L’UE accroît la pression sur les entreprises
La comptabilité carbone est importante non seulement pour les entreprises concernées par la contre-proposition à l’initiative pour des multinationales responsables. Si on regarde vers l’UE, on peut voir se profiler une extension complémentaire de l’obligation du bilan climatique. En effet, la nouvelle directive sur l’établissement de rapports en matière de développement durable par les entreprises (CSRD) s’appliquera à partir de 2024 dans l’UE, en remplacement de la directive sur l’établissement de rapports non financiers (NFRD). Cette dernière a servi de base à la formulation de la contre-proposition indirecte à l’initiative pour des multinationales responsables. L’objectif de la CSRD: obliger davantage d’entreprises à rendre compte. Ainsi, à partir de 2024, toutes les entreprises employant au moins 250 collaborateurs devront rendre compte de leurs objectifs en matière de CO2. La loi s’applique également aux entreprises suisses ayant une succursale dans l’UE. «Tôt ou tard, chaque entreprise devra se pencher sur son bilan climatique», ajoute M. Hug.
Saisir les opportunités du marché grâce à la comptabilité carbone
M. Witschi est convaincu que la comptabilité carbone a une utilité bien au-delà de la nouvelle législation: «Les jeunes en particulier jugent important de savoir pour qui ils travaillent. Les entreprises prennent une longueur d’avance si elles peuvent montrer qu’elles s’engagent pour l’environnement». Pour ceux qui n’ont pas encore intégré la gestion du CO2 dans leur entreprise ou qui veulent la professionnaliser, il leur restera suffisamment de temps l’an prochain. Selon M. Hug, il faut environ trois à quatre mois pour établir un bilan climatique.
Même Swisscom, qui a déjà réduit ses émissions de Scope 1 et 2 de plus de 80% depuis les années 1990, réduira elle aussi 90% de ses émissions directes de CO2 et 50% de ses émissions indirectes d’ici 2025, puis de zéro émission nette. «Nous avons encore des devoirs à faire devant nous», commente M. Witschi. «La mesure automatisée de l’empreinte carbone et le suivi des mesures et objectifs correspondants nous permettent de relever ce défi majeur en toute transparence, en collaboration avec nos collaborateurs et nos fournisseurs.»
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Cet article a été publié initialement sur Sustainable Switzerland.
